Les frais d'avocat prud'hommes déductibles des impôts

26 janvier 2023

Un procès engendre forcément des coûts et une procédure prud’homale ne fait pas exception à cette règle. Dans le cas d’un contentieux au travail, vous avez la possibilité d’intenter un procès devant le Conseil de prud’hommes pour obtenir réparation. Il est possible de faire une telle procédure sans recourir à un avocat.

Mais c’est plus prudent de se faire aider par un professionnel afin de bénéficier de son expertise et de mettre toutes les chances de votre côté. Recourir à un avocat nécessite le paiement de ses honoraires. Comment se gère ces frais ? Nous vous disons tout dans cet article.

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Qu’est-ce qu’une procédure aux prud’hommes ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, il arrive qu’un litige naisse entre un employeur et un employé pour divers motifs. Il peut s’agir par exemple d’une procédure entamée pour contester un licenciement ou une rupture de contrat ou pour demander le paiement d’heures supplémentaires. 

Le Conseil de prud’hommes (CPH) est l’instance compétente pour trancher ce genre d'affaires. Pour un tel procès, il est important de recourir aux services d’un avocat dont il faut payer les honoraires, en plus des autres frais inhérents à cette procédure. 

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Pour avoir des informations et outils pouvant vous aider à gérer efficacement de telles dépenses, vous pouvez aller ici. Grâce aux informations que vous aurez sur ce site, la gestion de votre budget, de la fiscalité, et bien d’autres actions en relation avec les procédures prud’homales seront plus simples pour vous.

Les honoraires d’avocat en procédure aux prud’hommes sont-elles fiscalement déductibles ?

Lorsque vous engagez une procédure aux prud’hommes contre votre employeur au sujet d’un litige donné, les frais d’avocat et ceux des autres auxiliaires de justice, sont des frais professionnels fiscalement déductibles. Ainsi, ces frais seront pris en compte pour le calcul de la base d’imposition des revenus. 

C’est une disposition légale permettant d’augmenter les frais professionnels et de diminuer votre salaire imposable. Ce dispositif confère donc un avantage fiscal non négligeable et vous fait gagner de l’argent. 

Mais cette disposition ne peut être appliquée que dans des conditions bien déterminées, définies par les textes. Vous devez donc bien vous renseigner afin de bénéficier de ces avantages.